Immatriculer une entreprise au Canada
Le numéro fédéral, les comptes fiscaux qui s'y rattachent, et l'autorisation permettant à votre comptable de traiter avec l'ARC en votre nom.
Une personne qui démarre, ou une entreprise individuelle qui ajoute des comptes. La constitution en société est une étape distincte.
Obtenir un numéro d'entreprise
Un seul numéro, auquel se rattachent tous vos comptes de l'ARC : paie, TPS/TVH, impôt des sociétés, importation et exportation. Le même formulaire ouvre les comptes, et la plupart des entreprises ne le remplissent qu'une fois.
Autoriser votre comptable ou teneur de livres
Pour qu'il traite avec l'ARC au nom de l'entreprise plutôt que de vous lire l'écran au téléphone. Un formulaire correspondant sert à révoquer, ce qui compte le jour où la relation prend fin.
Établir votre mode de paiement à l'ARC
S'inscrire au paiement électronique avant le premier versement exigible, et la pièce de versement accompagnant un paiement sur un solde dû.
Déclarer le revenu de l'entreprise en fin d'exercice
Une entreprise individuelle ou une société de personnes déclare son revenu sur un état joint à la déclaration personnelle plutôt que sur une déclaration de société.
À savoir
S'immatriculer au fédéral et au provincial sont deux choses distinctes et il faut généralement les deux. Le provincial dépend du lieu d'exploitation.
L'obligation de vous inscrire à la TPS/TVH dépend de votre revenu et de ce que vous vendez; c'est une question pour l'ARC ou votre comptable. Nous pouvons dire quel formulaire ouvre le compte, pas si vous en avez besoin.
Remplir la copie que vous avez
Vous l'avez déjà téléchargé ? Apportez ce fichier et nous le remplirons. Cela vaut aussi pour un formulaire que personne ne publie : une adhésion à des assurances collectives, un formulaire de paie de votre employeur, tout ce qui comporte des cases.