formulai
RC1Agence du revenu du Canadaédition 2025

Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme

Ce formulaire vous permet de vous inscrire à un numéro d'entreprise et aux 4 principaux comptes de l'ARC: TPS, retenue sur la paie, impôt sur le revenu des sociétés, et importations-exportations.

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