Choix ou révocation de choix de déclaration consolidée de la TPS/TVH pour une institution financière désignée particulière

Remplissez ce formulaire si un gestionnaire de régime de placement et un groupe de deux régimes de placement ou plus qui sont des institutions financières désignées particulières veulent exercer ou révoquer un choix de déclaration consolidée qui permet au gestionnaire de régime de placement de produire des déclarations de la TPS/TVH pour les régimes de placement du groupe sur une base consolidée.