Louer un logement en Ontario
Le bail type exigé en Ontario, et les formulaires fiscaux découlant d'un revenu de location.
Un petit propriétaire avec un ou deux logements. L'Ontario impose un bail type pour la plupart des locations résidentielles, rempli de nouveau pour chaque locataire.
Le bail type
Exigé pour la plupart des locations résidentielles privées en Ontario. Le même document, rempli à nouveau pour chaque locataire : c'est la répétition qui justifie l'automatisation.
Déclarer le revenu
Le revenu de location est déclaré à l'ARC, et un versement à un propriétaire non résident a son propre feuillet.
Si vous passez par un mandataire
Une personne traitant avec l'ARC en votre nom est autorisée par un formulaire, et révoquée par son pendant.
À savoir
Les locations visées par le bail type et ce qui peut y être ajouté sont fixés par la législation ontarienne sur la location à usage d'habitation. Nous ne conseillons pas sur ce point, et une clause incompatible avec la loi est nulle quoi qu'en dise le bail.
Remplir la copie que vous avez
Vous l'avez déjà téléchargé ? Apportez ce fichier et nous le remplirons. Cela vaut aussi pour un formulaire que personne ne publie : une adhésion à des assurances collectives, un formulaire de paie de votre employeur, tout ce qui comporte des cases.