T3SCH5Canada Revenue Agencyédition 2015
ARCHIVÉE — T3SCH5 Déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait dans l'année de décès du bénéficiaire
Utilisez cette annexe pour calculer la déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait résidente du Canada pour l'année d'imposition où l'époux ou conjoint de fait bénéficiaire est décédé.
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