Impôt de la partie XII.2, retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII et partie II.2 Impôt sur les rachats d'actions

Utilisez cette annexe pour déterminer l'impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII pour une fiducie. L'impôt de la partie XII.2 ne s'applique ni aux successions assujetties à l'imposition à taux progressifs, ni aux fiducies de fonds commun de placement, ni à la plupart des fiducies exonérées d'impôt selon la partie I.