Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER, un RPAC ou un RPD à partir de votre REER, RPAC ou RPD

Formulaire à utiliser par les particuliers pour la renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement des cotisations inutilisées versées à un REER.