formulai
T3011Agence du revenu du Canadaédition 2008

Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés

Une oeuvre de bienfaisance qui fait des dons importants à un autre organisme de bienfaisance peut éviter une nouvelle désignation comme fondation en remplissant ce formulaire et en devenant « associée » avec l'autre organisme de bienfaisance.

Télécharger le formulaire vierge · gratuitPersonne n'a encore rempli celui-ci
Page officielle

Nouvelle recherche