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T2SCH516Agence du revenu du Canadaédition 2009

ARCHIVÉE — T2SCH516 Choix de répartir la déduction nette des sociétés associées pour l'abattement de capital

Une annexe pour des sociétés autres que des institutions financière, et qui sont associées, pour répartir la déduction nette afin d'exercer le choix de l'abattement de capital à déclarer sur l'annexe 515.

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