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T2SCH44Agence du revenu du Canadaédition 2007

Transactions avec un lien de dépendance

Fournissez cette annexe lorsque des biens d'une société ayant un lien de dépendance ont été transférés ou reçus, dans l'année d'imposition, en vertu d'un choix selon le paragraphe 85(1) ou (2) ou 142.7(3) de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale.

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