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T2SCH301Agence du revenu du Canadaédition 2010

Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement

À l'usage des sociétés qui ont un établissement stable à Terre-Neuve-et-Labrador et qui ont fait, après le 31 décembre 1995, des dépenses admissibles pour la recherche scientifique effectuée dans la province. Elles doivent calculer un crédit d'impôt.

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