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T2SCH22Agence du revenu du Canadaédition 2011

Fiducie non résidente à pouvoir discrétionnaire

Utilisez cette annexe si un société, un société étrangère affiliée contrôlée par la société, ou toute autre société ou fiducie qui avait un lien de dépendance avec la société a eu un droit de bénéficiaire sur une fiducie non résidente à pouvoir discrétionnaire.

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