Déclaration de l'impôt de la partie X.3 pour une société à capital de risque de travailleurs

On utilise ce formulaire pour produire une déclaration annuelle pour une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) qui est agréée selon la Partie X.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu ou pour une société dont l'agrément a été retiré.