T2095Agence du revenu du Canadaédition 2011
Organismes de bienfaisance enregistrés demande de nouvelle désignation
Un organisme de bienfaisance enregistré doit remplir ce formulaire pour demander un changement de désignation. Il y a trois types de désignation : oeuvre de bienfaisance, fondation publique et fondation privée.
Télécharger le formulaire vierge · gratuitPersonne n'a encore rempli celui-ci
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