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T2095Agence du revenu du Canadaédition 2011

Organismes de bienfaisance enregistrés demande de nouvelle désignation

Un organisme de bienfaisance enregistré doit remplir ce formulaire pour demander un changement de désignation. Il y a trois types de désignation : oeuvre de bienfaisance, fondation publique et fondation privée.

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