Avis de disposition de polices d'assurance-vie au Canada par un non-résident du Canada

Avis à remplir par l'assureur-vie au nom du titulaire de police non-résident, pour informer l'ARC lors de la disposition d'une police d'assurance vie dont le titulaire était un résident du canada au moment où celle-ci a été émise ou souscrite.