Déclaration d'impôt de la partie XIII - Impôt sur le revenu, provenant du Canada, des assureurs non résidents autorisés

À l'usage d'une société non-résidente autorisée, selon la Loi des compagnies d'assurances, à exploiter une entreprise au Canada, aux fins du calcul de son impôt des non-résidents à payer en vertu de la partie XIII.