Accord entre des corporations associées pour l'attribution d'un montant qui servira au calcul de la déduction de base de chaque corporation

Formulaire à l'usage de corporations associées pour l'attribution du montant qui servira à calculer la déduction de base de chaque corporation pour une année d'imposition en application du paragraphe 18(2.3) de la Loi de l'impôt sur le revenu.