Formulaire de versement des crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs sur des actions rachetées

Les sociétés à capital de risque de travailleurs (SCRT) utilisent ce formulaire pour verser les crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs que la SCRT a retenus à l'égard de certains actionnaires pour des actions qu'elle a rachetées, acquises ou annulées avant que la période minimale de placement soit écoulée.