Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières

Remplissez ce formulaire si vous êtes une institution financière désignée particulière (IFDP) aux fins de la TVQ et que vous voulez demander un remboursement de la TPS/TVH, de la TVQ, ou des deux, pour un des motifs énumérés à la partie B, ou si vous êtes une IFDP aux fins de la TPS/TVH, mais pas aux fins de la TVQ, et que vous voulez demander un remboursement de la TVQ pour un des motifs énumérés