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RC7270Agence du revenu du Canadaédition 2023

Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ pour certaines institutions financières désignées particulières

Remplissez ce formulaire si vous êtes une institution financière désignée particulière (IFDP) aux fins de la TPS/TVH ou de la TVQ ou les deux, sauf un fonds réservé d'un assureur ou un régime de placements, et que vous voulez exercer le choix de modifier votre exercice aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ.

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