Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone par une institution financière désignée particulière

Remplissez cette déclaration pour déclarer et verser la TPS/TVH et/ou la TVQ lorsque vous acquérez un immeuble taxable par vente ou lorsque vous achetez des fournitures taxables d'unités d'émission effectuées au Canada si vous êtes soit une IFDP aux fins de la TVQ, soit une IFDP uniquement aux fins de la TPS/TVH qui a des exigences de déclaration aux fins de la TVQ.