Déclaration d'une institution financière désignée particulière aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la TVH et de la TVQ

Remplissez cette déclaration si vous êtes soit une IFDP aux fins de la TVQ, soit une IFDP seulement aux fins de la TPS/TVH qui a des exigences de déclaration de la TVQ et, dans les deux cas, vous devez établir une autocotisation (déclarer et payer) la partie provinciale de la TVH et de la TVQ.