Choix ou révocation du choix d'être considéré comme une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH

Utilisez ce formulaire si vous êtes, ou si vous pouvez raisonnablement vous attendre à être, un petit régime de placement admissible et que vous voulez exercer ou révoquer un choix permettant d'être considéré comme une institution financière désignée particulière (IFDP) selon la Loi sur la taxe d'accise (LTA).