Choix pour une institution financière désignée particulière de se retirer d'un choix de déclaration consolidée de la TPS/TVH

Remplissez ce formulaire si un régime de placement veut exercer un choix de se retirer d'un choix de déclaration consolidée de la TPS/TVH existant qui est en vigueur entre son gestionnaire de régime de placement et un groupe de deux régimes de placement ou plus.