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RC4603Agence du revenu du Canadaédition 2023

Choix ou révocation de choix de transfert de redressement de taxe pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH

Remplissez ce formulaire si un régime de placement qui est une institution financière désignée particulière (IFDP) et son gestionnaire du régime de placement veulent exercer ou révoquer un choix conjoint de transfert de redressement de taxe.

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