Demande d'ajout à l'inscription à la TPS/TVH de groupe pour les institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée aux fins de la TPS/TVH

Remplissez ce formulaire si un régime de placement qui est une institution financière désignée particulière est tenu de se joindre à une inscription à la TPS/TVH de groupe existante parce que le régime de placement et son gestionnaire de régime de placement exercent un choix pour que le régime de placement se joigne à un choix de déclaration consolidée existant. Seul le régime de placement ou le gestionnaire de régime de placement peut faire cette demande.