Demande de numéro d'inscription à la TPS/TVH de groupe pour les institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée aux fins de la TPS/TVH

Remplissez ce formulaire si vous êtes un gestionnaire de régime de placement et que vous voulez demander un numéro d’inscription à la TPS/TVH pour un groupe de deux régimes de placement ou plus qui sont des institutions financières désignées particulières et avec lesquels vous avez un choix de l’entité déclarante et un choix de déclaration consolidée en vigueur.