Revenu gagné exonéré d'impôt et cotisations pour un régime de pension agréé collectif

Ce formulaire est utilisé par les personnes inscrites ou ayant le droit d'être inscrites selon la Loi sur les Indiens qui ont gagné un revenu exonéré d'impôt ou qui ont versé des cotisations non déductibles à un régime de pension agréé collectif (RPAC) en utilisant les droits de cotisations à un RPAC non déductibles d'une année précédente.