Déclaration d'impôt sur un avantage pour les émetteurs de REER, de CELI, de CELIAPP, de REEI, de FERR ou les promoteurs de REEE

Complété par l'émetteur lorsque l'avantage est accordé à l'individu par l'émetteur, ou par une personne qui n'a pas un lien de dépendance avec l'émetteur