Déclaration d'emploi en vertu de la partie III du Code canadien du Travail

Ce modèle sera utilisé par les employeurs sous réglementation fédérale pour remettre aux employés une déclaration d’emploi écrite indiquant les renseignements relatifs à leur emploi. Il s’agît d’un modèle et non pas d’un formulaire imposé aux employeurs.