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L407-1Agence du revenu du Canadaédition 2023

Avis de révocation d'une renonciation (paragraphe 111(12) de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre)

Remplissez ce formulaire si vous êtes une personne en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et désirez révoquer votre demande de renonciation aux délais des périodes de cotisation.

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