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L405Agence du revenu du Canadaédition 2023

Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les exploitants de centrales électriques éloignées

Remplissez ce formulaire si vous êtes un exploitant de centrale électrique éloignée et désirez remplir un certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles.

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