L405Agence du revenu du Canadaédition 2023
Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les exploitants de centrales électriques éloignées
Remplissez ce formulaire si vous êtes un exploitant de centrale électrique éloignée et désirez remplir un certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles.
Télécharger le formulaire vierge · gratuitPersonne n'a encore rempli celui-ci
Page officielle