ISP5053-LUXPrestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes
Luxembourg/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
Pour les personnes résidant au Luxembourg et désirant présenter une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg. Le trousseau d’invalidité comprend : Demande de prestations d’invalidité, Renseignements d’ordre général et guide, Questionnaire, 2 Formulaires de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels et Rapport médical. Chaque formulaire doit être complété et retourné au bureau de Service Canada le plus près (voir « Pour retourner le formulaire »).
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