ISP5053-JEY_GGYPrestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes
Jersey, Guernesey/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
Utilisation Pour les personnes résidant à Jersey ou à Guernesey et désirant présenter une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et Jersey, Guernesey. Le trousseau d’invalidité comprend : Demande de prestations d’invalidité, Renseignements d’ordre général et guide, Questionnaire, 2 Formulaires de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels et Rapport médical. Chaque formulaire doit être complété et retourné au bureau de Service Canada le plus près (voir « Pour retourner le formulaire »).
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