GST488Agence du revenu du Canadaédition 2020
(TPS488) Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance
Remplissez ce formulaire si l'organisme de bienfaisance est inscrit à la TPS/TVH et que vous voulez exercez le choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette pour les organismes, ou pour révoquer un choix exercé antérieurement et revenir au calcul de la taxe nette.
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