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GST386Agence du revenu du Canadaédition 2026

Demande de remboursement pour congrès

Remplissez ce formulaire si vous êtes un promoteur d'un congrès étranger, ou un organisateur d'un congrès étranger qui n'est pas inscrit à la TPS/TVH, ou un exposant non-résident qui n'est pas inscrit à la TPS/TVH et que vous voulez demander un remboursement pour congrès de la TPS/TVH et de la TVQ payées pour un centre de congrès et sur les fournitures liées à un congrès.

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