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GST191Agence du revenu du Canadaédition 2026

Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire

Remplissez ce formulaire pour calculer et demander le remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves si vous avez construit une maison neuve ou apporté des rénovations majeures à la maison, ou construit un ajout majeur en tant que rénovation à la maison existante, ou transformé la maison d'un immeuble non-résidentiel en un immeuble résidentiel.

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