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GST111Agence du revenu du Canadaédition 2023

Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières

Vous devez remplir ce formulaire si vous êtes une institution financière, un inscrit à la TPS/TVH et que votre revenu annuel total dépasse 1 million de dollars. Selon des modifications proposées, pour les exercices se terminant après le 9 août 2022, le seuil de revenu utilisé pour déterminer si vous êtes une institution déclarante passerait à 2 millions de dollars.

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