Avis à l'intention du Chef de la Conformité et de l'application concernant un licenciement collectif et demande d'exemption en vertu de la partie III du Code canadien du travail

Les employeurs utiliseront ce formulaire pour aviser le Programme du travail d’un licenciement collectif. Le formulaire peut également être utilisé pour demander une exemption à certaines obligations de l’employeur liées à un licenciement collectif.