Demande de financement standardisée - Fonds pour l’accessibilité (FA) - Projets de petite envergure

Le programme de financement pour lequel votre organisme a présenté une demande comporte des conditions d'admissibilité précises. Votre demande de financement doit démontrer clairement de quelle façon le projet que vous proposez respecte ces conditions. Vous devez remplir le formulaire ainsi que les documents requis, et l'envoyer à Emploi et Développement social Canada (EDSC) ou Service Canada (SC) tel qu’indiqué dans le Guide du demandeur.