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EMP5610Invalidité

Annexe B - Principal responsable de la demande de Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité ou Bon canadien pour l'épargne-invalidité

Ce formulaire sera utilisé pour fournir des informations supplémentaires à demander et à administrer la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et/ou au Bon canadien pour l'épargne-invalidité. Annexe B doit être présentée par l'institution financière à l'emploi et Développement social Canada avec la demande de Subvention canadienne pour le d'épargne-invalidité et/ou au Bon canadien pour l'épargne-invalidité.

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