AVIS DE RÉVOCATION D'UNE RENONCIATION

Formulaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à compléter par une personne qui annule l'avis de renonciation déposé auprès du ministre, relativement à l'application du délai statutaire pendant lequel le Ministre, peut établir une cotisation en vertu de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.