Déclaration d'acceptation ou de refus des assureurs autorisés – Taxe sur les primes d'assurance en vertu de la partie I de la Loi sur la taxe d'accise

Remplissez ce formulaire si vous êtes un assureur autorisé et désirez énoncer les déclarations d'acceptation ou de refus de la taxe sur les primes d'assurance.