Avis d'annulation de la renonciation

Formulaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à compléter par une personne qui annule l'avis de reconciation déposé auprès du ministre, relativement à l'application du délai statutaire pendant lequel le Ministre, peut établir une cotisation en vertu de la Loi sure la taxe d'accise.