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CPT166Agence du revenu du Canadaédition 2021

Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la convention de sécurité sociale entre le Canada et le gouvernement du Royale du Maroc

Le formulaire CPT166 à utiliser afin d'obtenir un certificat d'assujettissement pour le Royaume du Maroc.

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