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CPT165Agence du revenu du Canadaédition 2021

Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 paragraphe 2 et des articles 7, 8 et 10 de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et Roumanie

Le formulaire CPT165 à utiliser afin d'obtenir un certificat d'assujettissement pour la Roumanie.

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