Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs ferroviaires inscrits

Remplissez cette annexe si vous êtes un transporteur ferroviaire inscrit et désirez calculer et déclarer votre redevance totale, votre remboursement total pour la période de déclaration et votre ajustement net annuel du combustible pour chaque province assujettie.