Déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise

Remplissez ce formulaire si vous êtes un cultivateur, un producteur ou un emballeur de produits du cannabis, et que vous détenez une licence de cannabis et vous désirez soumettre une déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise.