formulai
B263Agence du revenu du Canadaédition 2021

Déclaration des droits d'accise - Utilisateur agréé

Remplissez ce formulaire si vous êtes un utilisateur agréé et désirez soumettre une déclaration des droits d'accise pour déclarer les activités que vous avez menées au cours d'une période de déclaration.

Télécharger le formulaire vierge · gratuitPersonne n'a encore rempli celui-ci
Page officielle

Nouvelle recherche